Règlement intérieur
Article 1
Ce présent règlement est en accord avec le règlement intérieur :
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de la Fédération Française de Judo, ju-jitsu, kendo et Disciplines Associées
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des autres fédérations auxquelles est affilié le judo Club AS Péronnas
Article 2
La responsabilité des circulaires, bulletins, documents écrits et audio-visuels incombe au président qui peut donner une délégation soit au secrétaire général, soit à un membre du comité directeur
(cf. article2 des statuts).
Article 3
Le titre de membre d’honneur est accordé aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l’association sportive JUDO CLUB A.S. PERONNAS (Cf. article 3 ses statuts).
La décision est prise par le comité directeur au cours d’un vote, l’intéressé doit obtenir au moins les trois-quarts des voix valablement exprimées.
Article 4
Le comité directeur est composé de 6 à 15 membres, conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts de l’association sportive JUDO CLUB A.S. PERONNAS.
Le fonctionnement de ce comité directeur est régi par les articles 6, 7 et 8 des statuts.
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Les séances du comité directeur sont dirigées par le président qui, en cas d’absence ou d’empêchement, désigne pour le remplacer l’un des vice-présidents ; si cette désignation n’a pu être faite, la présidence sera assurée par le membre le plus ancien du comité directeur.
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Les convocations doivent comporter un ordre du jour précis (préparé par le bureau) et être adressées à tous les membres du comité directeur au moins huit jours avant la réunion sauf s’il s’agit d’une convocation d’urgence.
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Le comité directeur peut être convoqué à tout moment par le président, en cas de nécessité.
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Le président peut inviter aux réunions du comité directeur toute personne dont la compétence peut être utile à ses travaux.
Tout membre du comité directeur du JUDO CLUB A.S. PERONNAS peut demander par lettre adressée au président, l’inscription à l’ordre du jour d’une ou plusieurs questions d’ordre général ; l’acceptation ou le rejet de ces questions se fera obligatoirement en début de séance par un vote à main levée.
Ces demandes d’inscription doivent parvenir, au plus tard, 24 heures avant la réunion.
Article 5
Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire général, du trésorier, si nécessaire d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint
Le comité directeur compte dans ses membres un responsable de chaque section qui informe le bureau du bon déroulement de celle-ci.
Le responsable de chaque section veille à ce que celle-ci soit bien représentée au sein du comité directeur.
Le responsable de chaque section est nommé par le bureau en accord avec le comité directeur pour une saison renouvelable.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile (notamment, relations avec les administrations : collectivités locales, DDCS, demandes de subventions …). Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, après autorisation du Comité Directeur.
Il exerce les prérogatives du club en tant qu’employeur (signature des contrats de travail, embauches, licenciement de personnel…). Il est le premier signataire des comptes bancaires ouverts au nom de l’association ou de l’une de ses sections.
Il préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité Directeur et celles de son Bureau. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.
Selon des modalités fixées par le règlement intérieur, il délègue certains de ses pouvoirs aux Vice-présidents et/ou Trésoriers et/ ou secrétaire.
Il est garant du respect des statuts par les membres.
Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur, du Bureau et des Assemblées Générales. Il prépare les ordres du jour du Comité Directeur.
Il assure la correspondance de l'association et tient le fichier des membres actifs.
Le Trésorier est dépositaire des fonds sociaux. Il tient la comptabilité centralisée de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association. Il encaisse les cotisations et répartit les subventions suivant les orientations retenues par le Comité Directeur. Il rend compte périodiquement de sa gestion au Bureau et ne peut sans l'autorisation du Comité Directeur engager une dépense non prévue au Budget.
Il vérifie régulièrement la comptabilité (rapprochement bancaire, justificatifs…), veille au respect du règlement financier et informe le Comité Directeur de toute difficulté liée à l’exercice de ses fonctions.
Selon des modalités fixées par le règlement intérieur, il délègue certains de ses pouvoirs aux Présidents et/ou Trésorier adjoint et/ ou secrétaire.
Le bureau se réunit entre chaque séance du comité directeur et chaque fois qu’il est convoqué par son président.
Le président peut inviter toute personne pouvant l’aider dans sa tâche.
Le bureau applique les décisions du comité directeur, étudie les dossiers concernant les points mis à l’ordre du jour du prochain comité directeur et règle les affaires courantes.
Le président peut solliciter l’avis du bureau avant de prendre certaines décisions urgentes, lorsqu’il n’est pas possible de réunir le comité directeur.
Article 6
Le comité directeur peut déléguer à son bureau un certain nombre de pouvoirs relatifs à la gestion administrative du JUDO CLUB A.S. PERONNAS.
Ces pouvoirs seront définis par le comité directeur et peuvent être partiellement, ou totalement, retirés à la suite d’un vote de ce comité.
Article 7
En application des dispositions prévues à l’article 9 des statuts, le comité directeur peut mettre en place des commissions permanentes et des groupes de travail ponctuels.
En principe, les commissions et groupes sont animés par des membres du comité directeur, désignés par celui-ci.
Sauf réglementation spéciale, chaque responsable désigné choisit ses collaborateurs parmi les licenciés du JUDO CLUB A.S. PERONNAS ou des parents en raison de leur compétence et de leur disponibilité.
*Remarque : le nombre de membres composant le bureau ne devrait représenter au maximum que la moitié des membres composant le comité directeur
Les membres des commissions et groupes de travail instruisent toutes les questions relatives à l’activité dont ils ont la charge, élaborent des propositions mais les décisions appartiennent au comité directeur.
Article 8
L'adhésion au club implique l'approbation des statuts et de son règlement intérieur consultables au club.
Le club s'interdit d'accepter aux séances d'activité toute personne qui n'aurait pas présenté un dossier complet d'inscription. Des contrôles devront être opérés par le Bureau et les professeurs.
Tous les Membres actifs du club doivent passer une visite médicale annuelle et fournir un certificat médical (ou un passeport avec attestation médicale) lors de l'inscription.
La cotisation annuelle est due pour l’année. Elle n’est remboursable que sur la base d’un ou des trimestres non entamés sur motif non volontaire : (maladie, accident corporel…) La licence annuelle étant reversée à la fédération régissant la ou les disciplines pratiquées ne sera en aucun cas remboursée.
Aucun enfant mineur ne sera inscrit sans autorisation parentale.
La responsabilité de l'association n'est engagée que lorsque les parents ou le représentant légal ont confié l'enfant mineur à l'animateur responsable du cours, sur le lieu d'entraînement ou de convocation pour une compétition, ou s'ils ont signé une décharge.
L'absence d'un animateur ou l'annulation de cours d'entraînement ou de compétition, pour quelque cause que ce soit, seront annoncées par voie d'affiche sur le lieu concerné et déchargeront l'association de sa responsabilité.
Aucun enfant ne peut quitter, seul, le lieu d'entraînement ou de compétition, si les parents ou le représentant légal n'ont pas signé d'autorisation.
L'absence répétée, non justifiée, d'un enfant fera l'objet d'une information aux parents ou au représentant légal.
La pratique des activités est soumise au règlement intérieur des installations.
Le planning d'occupation des installations sportives est géré par le Bureau du club, seul responsable vis-à-vis de la Mairie.
La responsabilité du Judo Club de Péronnas n’est effective que dans l’enceinte du dojo de ce même judo club (salle et vestiaire) et pendant les heures de cours où l’enfant est inscrit avec une tolérance de 20 minutes avant et après.
L'adhérent Membre actif a droit à la jouissance des installations sportives mises à sa disposition, pendant les heures prévues à cet effet. Il doit respecter les règlements édictés par la ville, concernant chacune des installations.
Toutes discussions de caractère religieux, politique, philosophique ou moral sont interdites. La non-observation de cet article peut entraîner la radiation. Cette disposition est valable pour tout Membre de l'Association.
De même, tous propos ou attitudes pouvant nuire au bon fonctionnement du club pourront être retenus comme motifs d’exclusion.
Discipline sportive :
Le professeur diplômé d’état ou les moniteurs sont responsables de la discipline sur le tapis, comme dans tous les endroits où s’exerce les activités ainsi que dans les compétitions, stages ou passage de grade.
Les sanctions prises par le conseil de discipline à l’encontre de pratiquants indisciplinés s’étendront du simple avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive.
Pour toute faute grave, l’exclusion sera définitive.
On entend par faute grave le non respect de la déontologie et de l’éthique des arts martiaux.(réf. Article 5 des statuts)
Dans tous les cas les décisions seront sans appel.
Le conseil de discipline est composé du comité directeur et du comité directeur sportif et technique.
En cas de litiges survenant au sein de l’association et non susceptibles d'être réglés amiablement (en dehors de toute sanction disciplinaire) par son Bureau, le Président saisit le Comité Directeur. Ce dernier prendra toutes décisions utiles sur la suite à donner. Toute sanction disciplinaire ne pourra être prise que par le Comité Directeur conformément à l’article 4 des statuts.
Toute exclusion définitive s’accompagnera du non remboursement de la cotisation.
Les Membres du Bureau, sont habilités à faire observer les règles de discipline du club, sous réserve du respect des prérogatives du Comité directeur qui dispose seul du pouvoir de sanction.
Le présent règlement intérieur établi par le comité directeur du JUDO CLUB A.S. PERONNAS lors de la séance du 04/01/1988, a été adopté à l’assemblée générale du 08/12/1988 à PERONNAS, puis modifié lors de la séance du 11/10/1999, puis adopté à l’assemblée générale du 05/11/1999, puis modifié lors de la séance du 14/10/2002, puis adopté à l’assemblée générale du 09/11/2002, puis modifié lors de la séance du 20/09/2011, puis adopté à l’assemblée générale du 21/10/2011.
En cas de nécessité, il pourra être modifié par le comité directeur.